1 – Édition du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.limouzi-secretariat.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Limouzi Secrétariat – Labrunie Sandra E.I.
Contact : contact[arobase]limouzi-secretariat.fr
Tél : 06 40 84 76 36.
Adresse : 10 rue Molière – 87240 AMBAZAC.

Identification de l’entreprise : Limouzi Secrétariat – Labrunie Sandra E.I.
Siret : 90201887800014
Code APE :  8211Z
Adresse postale : 10 rue Molière – 87240 AMBAZAC.

Créateur : Agence Dame de Carreau
Responsable publication : Sandra Labrunie E.I.
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster : Sandra Labrunie contact[arobase]limouzi-secretariat.fr

Hébergeur :
OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 –
Tél : 09 72 10 10 07 (Prix d’un appel vers un poste fixe en France).
Voir OVH ET LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Crédits :
Conception, illustration : Agence Dame de Carreau
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2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au règlement européen relatif à la protection des données (RGPD), l’utilisateur du site www.limouzi-secretariat.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’envoyer un courrier à l’adresse contact[arobase]limouzi-secretariat.fr

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Nous nous engageons à ne pas divulguer d’informations personnelles sans votre consentement préalable, sauf dans les cas prévus par la Loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée et le RGPD. Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de vos droits, vous disposez enfin de la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

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5 – Liens hypertextes et cookies.

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7 – Conditions Générales de Vente 

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